— CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE —

 

Le site www.lafleurparisienne.com est géré par la micro entreprise Solène Tretout du nom commercial La Fleur Parisienne, micro-entreprise de droit français, dont le siège social est situé à Levallois Perret, France.
Représentante légale: Solène TRETOUT.
Identification du fournisseur:

Solène TRETOUT,

La Fleur Parisienne

92300 Levallois Perret
immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 82823125800017
Courrier électronique: solene@lafleurparisienne.fr

 

  • 1 Partie générale

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur http://www.lafleurparisienne.com

1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via www.lafleurparisienne.com (ci-après „le site“) auprès de la société Solene Tretout (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.3. Le terme „consommateur“, employé dans les présentes CGV, se réfère à une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

  • 2 Conditions et enregistrement des dispositions contractuelles

2.1 La présentation de la marchandise dans notre boutique Internet n’est pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais ne constitue qu’une invitation à commander des marchandises. En commandant le produit souhaité, vous soumettez une offre contraignante pour conclure un contrat d’achat et de fourniture. Puisque les fleurs représentent des produits saisonniers, nous n’assumons aucune garantie que tous les produits présentés dans notre boutique Internet soient toujours disponibles.

2.2 Vous avez deux options à commander : d’une part, nous traitons des commandes individuelles et, d’autre part, une demande spécifique par email.

Commande individuelle

La commande se fait via les étapes suivantes :

Vous pouvez choisir la taille de votre bouquet.

Ensuite, sélectionnez la couleur des fleurs composant le bouquet.

Vous visualisez ensuite un aperçu de votre bouquet et décidez si celui-ci vous convient ou non.

Vous avez ensuite la possibilité de sélectionner d’autres produits ou de continuer la procédure de commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Pour continuer la commande, vous devez nous fournir certaines informations obligatoires (par exemple nom, adresse de livraison et facture, adresse e-mail, etc.) afin que nous puissions accepter la commande. Vous avez également la possibilité de créer un compte client.

Ensuite, vous pouvez, dans « Informations complémentaires » indiquer un message que vous livrerons sur une carte pour le destinataire du bouquet.  Le texte doit être d’un maximum de 150 caractères. Dans la mesure où le texte que vous avez déposé viole nos lois ou nos bonnes mœurs, nous nous réservons le droit de remettre les marchandises sans salutations.

Vous pouvez ensuite payer avec votre compte PayPal ou votre carte bancaire. Cliquez sur « Payer avec PayPal » puis laisser vous guider sur le site de PayPal qui vous indiquera la marche à suivre pour régler avec votre compte ou, si vous n’en avez pas, directement avec votre carte bancaire. Avant de procéder au paiement en cliquant sur ce bouton, vérifier bien une dernière fois toutes vos informations.

En cliquant sur le bouton « Commander pour le paiement », vous soumettez une offre contraignante pour l’achat et la livraison des produits que vous avez sélectionnés.

Le contrat d’achat et de livraison entre en vigueur avec le reçu de paiement. Nous vous informerons par e-mail à l’adresse électronique que vous avez fournie dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement. Le courrier électronique contient à côté du texte du contrat avec AGB ainsi qu’une instruction de révocation de modèle.

2.3 Vous pouvez également lire nos termes et conditions à l’adresse http://lafleurparisienne.com/cgv/. Pour des raisons de sécurité, les données de votre commande ne sont plus accessibles via Internet. Nous stockons le texte du contrat avec les données sur le produit acheté dans nos systèmes internes, mais vous n’en avez pas accès. En plus de la possibilité d’imprimer toutes les données contractuelles immédiatement après la fin de la commande ou si des captures d’écran ont été imprimées au moyen de la fonction d’impression de votre navigateur, le texte du contrat vous sera également envoyé par courrier électronique de confirmation (voir section 2.2., n ° 9).

  • 3 Prix, frais d’envoi, paiement

3.1. Le prix indiqué est le prix exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient et sont indiqués au cours du processus de commande.

3.2. Le consommateur peut régler la commande par PayPal ou carte bancaire.

  • 4 Livraison

4.1. Les commandes sont prises en charge dans un délai de 24h puis livrées sous 5 jours ouvrés. Pour toute demande express, écrire à l’adresse sales@lafleurparisienne.com avant de passer commande sur le site.

4.2. Dans le cas d’un événement imprévu qui n’incombe pas La Fleur Parisienne, La Fleur Parisienne s’autorise à prolonger le délai de livraison en circonstance. Cela s’applique aussi dans le cas où le retard se manifeste chez un sous-traitant. L’acheminement est déterminé par La Fleur Parisienne. Si le jour de livraison est un jour férié, la livraison aura lieu le jour ouvré précédent ou suivant.

4.3. Sauf accord contraire, le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur. Le consommateur est astreint à tenir les informations concernant l’adresse de livraison à jour ainsi qu’à effectuer les changements sur son compte utilisateur afin d’assurer la livraison. Le consommateur est tenu responsable en cas de défaut de livraison si l’adresse renseignée est incorrecte.

4.4. Nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle.

4.5. Les clients professionnels sont responsables des risques liés à la livraison.

  • 5 Inscription, Newsletter

5.1. Le consommateur a la possibilité de créer un compte utilisateur sur la boutique en ligne en renseignant son adresse électronique et un mot de passe qu’il aura lui-même choisi. Le consommateur peut créer un compte au cours du processus de commande. Le consommateur peut aussi passer commande sans créer de compte utilisateur (en tant qu’invité).

5.2. Dans le cadre de l’inscription, nous envoyons au consommateur un courrier électronique de confirmation et nous créons un compte pour lui, sur lequel il pourra gérer et actualiser lui-même ses données, telles que l’adresse de livraison et de facturation. L’utilisateur est dans l’obligation de garder à jour ses données client et de paiement.

5.3. Le client a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Les données sont alors immédiatement supprimées dans la mesure où La Fleur Parisienne n’est pas autorisé à les conserver, selon la régulation en vigueur. Pour plus d’informations sur la protection de vos données, veuillez consulter la page Protection des données.

5.4. Si le consommateur s’enregistre sur la boutique en ligne, il s’engage à remplir toutes les informations sur sa personne de manière honnête et complète. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que les données d’accès à son compte sont confidentielles et qu’aucun tiers n’y a accès sans autorisation.

5.5. Le consommateur n’est autorisé à ouvrir qu’un seul compte. La Fleur Parisienne se réserve le droit de supprimer les entrées dupliquées.

5.6. Le consommateur peut aussi se connecter sur le site Internet en entrant l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à la newsletter. Nous envoyons ensuite un courrier électronique qui contient un lien de confirmation. L’inscription est valide au moment où vous cliquez sur le lien. Pour plus d’informations sur la newsletter, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien contenu dans la newsletter.

  • 6 Réserve de propriété

Nous, La Fleur Parisienne, nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix (TVA et frais de port inclus) de la commande.

  • 7 Perte ou détérioration des marchandises

7.1. Les produits de notre assortiment ne sont tenus à aucune une garantie légale. Nous attirons votre attention sur le fait que cela est une évidence en droit de contrat.

7.2. Pour les détériorations évidentes lors de la livraison du colis, une plainte doit être rédigée immédiatement le jour de la livraison avant minuit. Passé ce délai, les plaintes ne seront pas prises en compte.

7.2.1. Les détériorations doivent être décrites le plus précisément possible (type et apparence des dommages du colis ou du produits, etc.) et si possible accompagnées de photos.

7.2.2. La Fleur Parisienne se réserve le droit de conserver le montant de la commande et n’est pas tenu de livrer un nouveau colis dans le cas où le consommateur est en faute.

  • 8 Modifications des données de la commande

8.1. Tous changements des données d’utilisateurs, tels que l’adresse de livraison, de facturation, courriel ou similaire, ainsi que les changements pour les commandes en cours doivent être soumis à La Fleur Parisienne au moins 2 jours avant que ceux-ci entre en vigueur. Le cas échéant, les changements ne pourront pas être pris en compte pour la livraison de la commande.

  • 9 Droit de rétractation

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jour sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer – Solene Tretout, La Fleur Parisienne, 30 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret, tel : +33 786 34 31 81, email: solene.lafleurparisienne@gmail.com au moyen d’une déclaration claire (lettre, fax ou courrier électronique) de votre décision de faire valoir votre droit de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre de rétractation ci-dessous (ceci n’est pas obligatoire).

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit due nous notifier votre volonté d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des coûts additionnels liés au fait que vous auriez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la plus favorable que nous vous proposons), dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de révocation du présent contrat. Pour de tels remboursements, nous utilisons les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisé lors de votre paiement initial, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En aucun cas, vous n’aurez à payer des frais de remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment où nous recevons les biens en retour ou que vous nous fournissez une preuve du retour, nous retiendrons la date du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner les biens immédiatement ou, dans tous les cas, pas plus tard que quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez notifié votre rétractation du contrat. Le délai est respecté dès lors que vous nous renvoyez les biens avant la fin de cette période de quatorze jours.

Vous prenez en charge les frais directs de renvoi.

Motifs d’exclusion

Le droit de rétractation n’est pas valable pour les contrats

de livraison de marchandises qui ne sont pas confectionnés à l’avance et qui sont fabriqués à la suite d’un choix ou d’un accord avec le consommateur, ou qui ont été adaptés aux besoins particuliers du consommateur.

de livraison de marchandises qui sont rapidement sujettes à détériorations.

 

Modèle de formulaire de rétractation

Solène Tretout

La Fleur Parisienne

30 rue Camille Pelletan

92300 Levallois Perret

Ou par courrier électronique à : solene.lafleurparisienne@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service

………………………………………….

ci-dessous

Commandé le (*))/reçu le (*) …………………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………..

………………………………………….. …………………………………………..

…………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s)

………………………………………….. Date

(*) Rayez la mention inutile.

 

  • 10 Autres

10.1. Ce contrat est soumis à la loi française (avec l’exclusion du droit d’achat des Nations Unies (CISG)).

10.2. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

10.3. La Fleur Parisienne est en droit de modifier les présentes CGV, à condition que les modifications en question soient raisonnables pour le consommateur. Le consommateur est informé des changements ou ajouts au préalable par écrit ou par courrier électronique. Si le consommateur ne s’oppose pas à ces modifications dans les six semaines après avoir été informé, les changements sont considérés comme étant acceptés par le consommateur.

10.4. La commission européenne met à votre disposition une plate-forme de résolution de litige en ligne, que vous pouvez utiliser en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. Les consommateurs ont la possibilité de régler leur litige auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf. Nous sommes obligés de participer aux démarches de résolution des litiges et nous plions donc à cette obligation.

10.5. Nos fleurs sont des produits naturels. Les couleurs, formes, tailles ou images présentes sur notre site Internet, nos brochures, publicités, sur les réseaux sociaux ne sont qu’à titre d’exemple.

10.6. Nos fleurs ne sont pas destinées à la consommation.